La peine prononcée à l’encontre de l’hôpital de Soissons le 9 novembre 2017 par le tribunal administratif d’Amiens a été confirmée par la cour d’appel administrative de Douai le 28 mars 2018, rapportent nos confrères de l’Union. L’hôpital de la cité du Vase doit verser 74 680,43 € à la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise (venant aux droits de la CPAM de l’Aisne) au titre de débours restés à sa charge, pour des frais liés à des fautes commises en 1992 lors d’un accouchement. Divers manquements de la sage-femme, puis de l’obstétricien lors de cet accouchement, avaient provoqué l’infirmité à vie du nouveau-né. L’hôpital doit en outre payer l’intégralité de l’expertise médicale, 4 800 €, réalisée lors de l’instruction, et verser 1 500 € à la famille pour les frais d’avocats…………… LIRE DANS LE JOURNAL L'AISNE NOUVELLE …………….. L’hôpital de Soissons condamné à verser 74000€ à la CPAM http://www.aisnenouvelle.fr/73962/article/2018-05-23/lhopital-de-soissons-condamne-verser-74000eu-la-cpam
L'hôpital est il couvert par une assurance pour ce genre de problèmes, sinon fait il un recours en cassation?
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