Ecoquartier : les agriculteurs gagnent la première manche

BILLY-SUR-AISNE (02). Les agriculteurs ayant attaqué l’arrêté de déclaration d’utilité publique pour l’écoquartier de Billy-sur-Aisne ont gagné. L’Agglo peut faire appel mais le projet va prendre du retard.
Les trois exploitants agricoles qui ont attaqué l’arrêté préfectoral déclarant l’écoquartier de Billy-sur-Aisne d’utilité publique (DUP) sont assurés de ne pas être expropriés. C’était leur crainte majeure : devoir quitter leurs terres en échange de ce qu’ils considèrent être une obole. D’après eux, la communauté d’agglomération qui porte le projet aurait proposé cinquante centimes du m2 et un bonus de 20 % pour le changement de destination des terrains constructibles.
Le tribunal administratif d’Amiens leur a donné raison en annulant la DUP ; la décision a été rendue hier. Dans ses conclusions, le rapporteur public Samuel Thérain avait regretté l’absence d’indemnisation des propriétaires, locataires et exploitants. « Ils ont voulu créer de la réserve foncière à moindre coût alors qu’ils avaient un projet », avait alors déploré Me Marques, conseil des trois requérants. « On s’attendait un peu à cette décision, réagit l’un des exploitants agricoles, locataire. Mais ce n’est pas ça qui va annuler le projet, on le sait très bien. Nous avons intenté une action pour être mieux indemnisés. Le mot Zac (zone d’aménagement concertée) aura plus de sens, car jusque-là, la concertation était inexistante. » Contactée, la communauté d’agglomération n’a pas souhaité réagir à cette décision de justice.
La collectivité a deux mois pour faire appel et nul doute qu’elle le fera. Mais ces procédures risquent de coûter en temps et en argent. « C’est le pot de fer contre le pot de terre, souffle un propriétaire. Je suis le seul agriculteur de la commune et on détruit une entreprise. Mon fils voulait reprendre le flambeau, mais ce sera très difficile. Il n’y a aucune terre disponible sur le marché. » Cet exploitant est concerné par 16 hectares, soit 34 % de ses terres à Billy-sur-Aisne. « J’ai besoin de ces terres. J’ai aussi un élevage de volailles qui est menacé. » C’est le deuxième écoquartier engagé par la communauté d’agglomération, après celui de Crouy, ce qui représente à eux deux 900 logements. La ville de Soissons ne dispose plus de terrains aussi grands à bâtir. C’est donc dans la première couronne soissonnaise que l’Agglo a choisi d’implanter ces programmes. Et ce n’est pas fini, puisque les communes de Septmonts et Berzy-le-Sec sont aussi demandeuses.

Une action en justice
contre le scot

La construction de logements neufs dont manque le bassin est stratégique pour le président Jean-Marie Carré qui veut attirer des cadres. Pour les maires de ces communes, c’est l’assurance de pérenniser leur école et leurs habitants. Mais pour les agriculteurs, c’est une autre affaire. Et ils se rebiffent. La chambre d’agriculture a engagé un recours contre le Scot (schéma de cohérence territoriale) de la communauté d’agglomération du Soissonnais qui prévoit des réserves foncières aussi bien pour le développement économique que pour l’habitat. De quoi inquiéter les exploitants quant à leur avenir.

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