La Ville porte plainte contre X pour des soupçons de favoritisme

C’est un nouvel épisode dans le feuilleton sur l’éclairage public et sans doute pas le dernier. La Ville de Soissons, représentée par le maire Patrick Day, a, mi-décembre, porté plainte contre     X « contre toute personne dont l’enquête préliminaire révélerait l’implication ». Depuis cet été, la justice s’intéresse en effet de près aux marchés publics passés, sous l’ancienne majorité, entre la ville de Soissons et des sociétés dans le cadre du « Plan lumière ».
Le procureur de la République de Soissons, Jean-Baptiste Bladier, a demandé une enquête à la police judiciaire de Creil sur les procédures ayant conduit la Ville à signer un partenariat public-privé (PPP) avec un groupement d’entreprises. Cette enquête, motivée par un rapport de la Chambre régionale des comptes, n’est pas terminée. Charge ensuite au procureur, en fonction des éléments qu’il aura en sa possession, de poursuivre.
Par cette plainte, la Ville entend faire valoir ses droits, dans le cas où il y aurait des poursuites. « Le maire ayant connaissance d’éventuels préjudices financiers pour la ville de Soissons, il se doit de porter plainte, explique le maire Patrick Day. Cela va de soi à partir du moment où une enquête est lancée par le procureur. Il s’agit de défendre les intérêts de la ville et de ses contribuables. »
Cette plainte est étayée de nombreux arguments qui pourraient mettre en lumière différents délits, à commencer par le favoritisme. Le cabinet ayant conseillé à la ville de s’engager dans un tel contrat était lié à la société qui a remporté le marché quelque temps plus tard. Le principe d’égalité de traitement des concurrents n’aurait pas été respecté. Personne n’est visé nommément dans la procédure. Mais l’ancienne majorité ne peut être que concernée par cette affaire puisque c’est elle qui a souhaité et signé ce contrat, en 2007, juste avant les dernières municipales qui ont vu la commune basculer à gauche.

1,5 million par an
sur vingt ans

Ce qui est mis en évidence par la Chambre régionale des comptes (CRC), c’est non seulement les conditions qui ont mené au partenariat public-privé, mais aussi son application au cours des années. La CRC constate aussi « un fort déséquilibre en défaveur de la commune » dans les termes du contrat.
Récemment, après avoir constaté plusieurs « manquements » et « irrégularités » dans l’exécution du contrat, l’actuelle majorité municipale a fini par le résilier en février 2013. La société a répliqué avec une requête devant le tribunal administratif d’Amiens réclamant la bagatelle d’environ 7 millions.
Le PPP engageait la ville pour vingt ans, à raison de 1,5 million d’euros par an, pour l’entretien de l’éclairage public et la mise en valeur du patrimoine.

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