La justice veut faire toute la lumière sur l’éclairage public

Le partenariat public privé (PPP) pour l’éclairage public à Soissons pourrait coûter cher à l’ancienne majorité. Le procureur de Soissons, Jean-Baptiste Bladier, a en effet demandé une enquête à la police judiciaire de Creil. Il avait, comme c’est l’usage, reçu en janvier le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) qui relevait plusieurs anomalies dans la préparation de ce contrat. « J’ai constaté des choses qui me paraissaient suspectes. J’ai éprouvé le besoin de demander aux services de police de mener des investigations », explique-t-il. Il s’agira de savoir s’il y a eu favoritisme, comme pourrait le laisser penser le rapport de la Chambre régionale des comptes.
Pour rappel, en 2007, l’ancienne majorité d’Édith Errasti décidait de confier l’exploitation et la gestion de l’éclairage public à un groupement d’entreprises représenté par Citelum. Pour 1,5 million d’euros par an pendant une durée de vingt ans. Seulement voilà, un PPP, ça se prépare. En 2004 un premier audit par la société Citelum faisait état de la nécessité de recourir au privé pour l’éclairage public. Premier problème relevé par la CRC : c’est cette même société Citelum qui remportera le marché quelques années plus tard. « L’entreprise a été associée à toutes les phases du contrat, ce qui lui a permis de bénéficier d’un réel avantage par rapport à ses concurrents », relève la CRC. Deuxième problème : Soissons a eu recours à un cabinet spécialisé, Bonin Consulting, pour l’évaluation préalable du PPP. Or, ce cabinet employait un ancien directeur de Citelum. Pas étonnant : Bonin Consulting appartenait à 50 % à… Citelum.

La lettre du directeur général des services

Voilà qui fait beaucoup. L’enquête, qui pourrait durer un moment, devra établir un éventuel délit de favoritisme et surtout de recel de favoritisme. Les élus de l’époque, au premier rang desquels Mme Errasti, mais aussi Alain Louvet, adjoint aux travaux et en charge du Plan lumière, en ont-ils tiré avantage ? En droit, pour que le recel soit effectif, il faut que la personne visée ait eu connaissance du délit de favoritisme. Or, en 2006, le directeur général des services de la mairie alertait Edith Errasti dans un courrier rendu public par le maire Patrick Day, en décembre 2012, en conseil municipal. « L’attribution de ce marché à ce bureau d’études me paraît contestable, écrit le DG. On ne peut pas être juge et partie, et dans ce cas d’espèce, il pourrait y avoir délit de favoritisme, les concurrents pouvant ne pas avoir eu les mêmes informations que le bureau d’études qui a réalisé le diagnostic », dénonce-t-il.
Des personnes auraient déjà été entendues dans le cadre de cette enquête. Jean-Baptiste Baldier reste prudent : « Il faut être d’autant plus précautionneux que les faits sont anciens. » Mais pas forcément prescrits. Deux ans de prison et 30 000 euros de prison sont encourus pour favoritisme.

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