Harcèlement : la société Paté condamnée en appel

SOISSONS (02). Après plus de cinq années de procédure, la Cour d'appel vient de confirmer que deux salariés de la société Paté ont bien été victimes de harcèlement moral.

BIENTÔT, Sabine et Brigitte* pourront reprendre le cours de leur vie. Pour l'instant, elles sont suspendues aux décisions de justice. Trop lentes à leur goût, certes, mais au moins sont-elles à leur avantage. La cour d'Appel d'Amiens vient, en effet, de confirmer le jugement du juge départiteur des Prud'hommes, rendu, en mai 2012 : la société Paté, spécialisée dans le recyclage de verre et basée à Crouy, est condamnée pour harcèlement moral. Un soulagement pour ces deux mères de famille, très éprouvées psychologiquement après plus de cinq ans de procédures et de rebondissements.
Nullité du licenciement
L'affaire a éclaté en 2008, lorsque Brigitte a fait un malaise au travail, après « trois ans de calvaire », indique-t-elle. Le psychiatre qui l'a examinée constate qu'elle est atteinte de « troubles dépressifs à type réactionnel liés à l'activité professionnelle ». Elle était depuis lors, en arrêt maladie.
La cour d'Appel a résilié son contrat aux torts de la société Paté Green Solution. Quant à Sabine, avec qui Brigitte travaillait au service commercial, le stress était tel qu'elle en a perdu ses cheveux. Elle a été licenciée en 2008. La cour d'Appel a prononcé la nullité de ce licenciement. En réparation du préjudice moral, mais aussi financier, lié à la perte de leur emploi, Paté a été condamnée à leur verser des dommages et intérêts.
Il ressort de l'enquête pénale qu'« à partir du moment où [elles ont] refusé fin 2004 de faire un faux témoignage à la demande de [leur] direction à l'encontre d'un autre salarié, [Brigitte et Sabine ont] subi de multiples vexations et humiliations dont la gravité s'est accentuée avec le temps. Ce harcèlement était principalement exercé par le directeur général (DG) de la société, et accessoirement par son adjoint. »
Le DG a depuis été mis sur la touche par l'actionnaire majoritaire. De nombreux témoignages ont été collectés dans le cadre d'une enquête pénale, menée par la police de Soissons, à la demande du parquet. « Il n'hésitait pas à faire recommencer à plusieurs reprises la même tâche pour des broutilles de présentation », se souvient l'un des salariés entendus. Un autre : « Une règle : aucune opposition, aucun refus, voire aucune suggestion n'était admise. »
Nouvelle étape
L'affaire sera examinée en audience correctionnelle, le 14 octobre prochain. Une nouvelle étape pour Brigitte et Sabine, qui seront assistées de leur avocat Me Octave Lemiale. Une nouvelle épreuve aussi. « Ce sera la première fois qu'on le revoit [le directeur-général, ndlrt]», souffle Sabine. Cette dernière a depuis repris une activité avec son mari, mais n'a pas totalement recouvré sa confiance en elle, très dégradée. Quant à Brigitte, sa fragilité psychologique l'empêche toujours de reprendre un travail. Pour toutes les deux, la plaie n'est pas encore refermée et ne le sera pas tant que la justice n'aura pas terminé son œuvre. La société Paté peut toujours se pourvoir en cassation.
 * Les prénoms ont été modifiés.

http://www.lunion.presse.fr/accueil/harcelement-la-societe-pate-condamnee-en-appel-jna0b0n223726