Des hausses de loyers différentes

Des augmentations de loyers ont été votés par les conseils d'administration de l'OPH et de l'ODES. Seulement, elles ne sont pas les mêmes pour tous les locataires. Pour les locataires de l'OPH de l'Aisne, l'augmentation des loyers est de 1,61 % ; pour les locataires de l'OPH qui loue des logements de l'ex-ODES, cette augmentation est de 2,15 %. Est-il bien normal que les locataires d'un même office ne subissent pas la même augmentation ?
Afin de limiter les hausses des loyers, le gouvernement recommande, chaque année par circulaire, aux organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) de ne pas dépasser un certain pourcentage d'augmentation. Celui-ci a été fixé à 2,2 % pour l'année 2013 sur la base du dernier indice connu.
La préfecture de l'Aisne précise que : « Dans le cadre de ces recommandations, les organismes doivent informer les préfets des hausses de loyers projetées pour l'ensemble de l'année suivante en tenant compte de la situation des locataires et des moyens nécessaires à la maintenance et au développement de leur patrimoine. En cas de hausses considérées comme anormales au regard des justifications apportées par l'organisme, les préfets peuvent exiger une seconde délibération de l'organisme bailleur en lui demandant de réduire la hausse prévue par la délibération. »
Les délibérations concernant l'augmentation des loyers ont été respectivement prises par l'ODES lors de son conseil d'administration du 23 octobre et par l'OPH lors de son conseil d'administration qui avait lieu le même jour. Les deux offices étaient encore distincts.
Dans le cadre de la présentation du budget 2013, un mémo concernant les prises de décision sur les augmentations de loyers a été effectué lors des conseils d'administration des offices fusionnés au 1 er janvier. Les délibérations au conseil d'administration des 9 et 16 janvier ne portaient pas sur les augmentations de loyers, « l'augmentation des loyers étant inférieure au 2,2 % recommandé, il n'y a pas lieu de demander une seconde délibération sur le sujet », indique encore la préfecture.

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