Escroquerie : l'infirmière devra verser 266 000 euros à la CPAM

Une infirmière professionnelle de Cuffies a facturé durant trois ans beaucoup plus d'actes qu'elle n'en faisait réellement. Elle vient d'être condamnée.
«Depuis la garde à vue en mars dernier, je ne dors plus. » Josiane Jacquin est infirmière libérale à Cuffies depuis près de trente ans. Face aux juges du tribunal correctionnel, on la sent d'une nervosité extrême. Durant les quatre heures qu'ont duré son procès, elle a eu du mal à tenir en place.
Ses poings se fermaient et s'ouvraient compulsivement. À l'issue d'un examen minutieux des lourds faits qui lui sont reprochés, elle a été condamnée pour escroquerie.
« Beaucoup de braquages de banque ne rapportent pas de sommes aussi considérables que votre escroquerie », commente le vice-procureur Eric De Valroger. La Caisse primaire d'assurance-maladie de l'Aisne réclame à l'infirmière près de 266 000 euros de trop-perçu pour les années 2009, 2010 et 2011. Trois ans durant lesquels la sexagénaire a falsifié des ordonnances et facturé des actes fictifs ou fait payer la CPAM deux fois pour la même prestation.
Lundi, Josiane Jacquin a dû s'expliquer devant les magistrats du tribunal correctionnel. « Aujourd'hui reconnaissez-vous les faits ? », interroge l'un d'eux. « Pas comme ça a été dit durant la garde à vue », répond l'infirmière.
« Pourtant par rapport à la moyenne de la profession, vous étiez très largement « hors des clous » ? », questionne le juge. « Quand il y eut double facturation, c'était surtout une négligence », poursuit la professionnelle de santé. «Vu l'ampleur de la négligence, ça en devient volontaire. Et puis, par le passé vous aviez également omis de faire votre déclaration fiscale. » Josiane Jacquin assure : « Je n'avais pas de comptable, j'ai laissé tomber. »
Pour chaque élément constituant l'infraction, la prévenue reconnaît, tout en se justifiant. Et en affirmant ne jamais s'être enrichie, ni avoir dénigré ses patients. « Madame n'a pas à être décrite comme un escroc très organisé, et il n'est pas à mettre en doute qu'elle travaille dur et au mieux pour ses patients », souligne le ministère public.
« Mais madame a agi avec naïveté, avec des procédés grossiers. Ce sont des actes intentionnels et surtout, il y a un mobile », poursuit le vice-procureur. La ficelle utilisée par la prévenue était en effet un peu grosse. Les actes qu'elle déclarait pouvaient représenter jusqu'à 33 h 30 de travail par jour !
Mais alors, qu'est-ce qui a poussé l'infirmière à « gonfler » son activité artificiellement ? Des difficultés financières pour commencer. N'ayant pas fait de déclaration fiscale au début des années 2000, elle a fait l'objet d'un redressement par les services des impôts. Elle devait s'acquitter d'une somme importante.
Ensuite, « elle a envoyé de l'argent à ses enfants », observe le représentant de la CPAM. La défense a eu beau tenter de pointer lors d'une longue plaidoirie les faiblesses du dossier et de l'enquête, la demande de relaxe et d'annulation de la procédure n'a pas été suivi par le tribunal. Josiane Jacquin a été condamnée à un an de prison assorti d'un sursis avec une mise à l'épreuve de trois ans.
Durant cette période, elle a l'obligation de travailler et d'indemniser la CPAM. D'autre part, cette condamnation fera l'objet d'un affichage dans les locaux de la Caisse primaire d'assurance maladie durant une durée de deux mois.

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