La société Saica Paper France a remporté début mai un procès au tribunal administratif d’Amiens contre l’Agence de l’eau Seine-Normandie qui lui réclamait une somme infondée.
société Saica Paper France, basée à Venizel, près de Soissons a remporté le 3 mai un procès au tribunal administratif d’Amiens contre l’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN). L’agence chargée de collecter une « redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique », prévue par le Code de l’environnement, avait en effet estimé que la papeterie ne s’était pas acquittée correctement des sommes qu’elle devait verser. Elle lui réclamait notamment 1 038 448,32 euros pour le compte de l’année 2010, car elle jugeait que l’entreprise n’avait pas effectué sa déclaration correctement. Dans un communiqué, l’entreprise dément en expliquant que l’AESN « lui a appliqué des redevances que la société a contestées, comme la législation le lui permet, car elles ne tenaient pas compte de son activité réelle. La société ayant toutefois payé dans les délais les sommes demandées. »
Renaud Guiglianelli, directeur de l’usine de Venizel, précisait en effet ce mercredi soir que de nombreux investissements avaient été réalisés depuis dix ans pour, au contraire, diminuer l’impact de l’activité de la Saica sur l’environnement et notamment la rivière Aisne. « L’Agence nous réclamait des redevances à la lueur de nos prélèvements et de nos rejets de 2004 pour calculer les redevances de 2009 et 2010, alors que le groupe avait notamment investi 83 millions pour construire une station d’épuration plus moderne, améliorer la protection de l’environnement et optimiser son outil de production. »
Actuellement, l’entreprise étudie même l’installation d’une chaudière biomasse qui pourrait, en outre, se traduire par plusieurs créations d’emplois.
http://www.lunion.fr/node/727094
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