La ville de Soissons condamnée au tribunal administratif pour un nid de poule

La commune de Soissons a été condamnée par le tribunal administratif d’Amiens à verser la somme de 7 200 euros en réparations de ces préjudices subis à Dominique Guillemot, qui demeure à Soissons, et à verser la somme de 7 021 euros 40 à la mutualité sociale agricole. L’organisme qui avait pris en charge, les sommes déboursées pour soigner le plaignant.
Le 21 octobre 2010, Dominique Guillemot, alors âgé de 76 ans, était tombé sur la chaussée de la Grand-rue à Soissons alors qu’il descendait du trottoir entre deux véhicules stationnés pour s’apprêter à rejoindre son véhicule garé.
Il avait soutenu que sa chute était due à la présence dans la chaussée d’une excavation de 15 à 20 cm de profondeur qui n’était pas signalée et encore moins réparée alors que la commune en avait été informée par des riverains depuis plusieurs mois.
Selon des témoins, il aurait été déséquilibré par la présence de ce nid-de-poule. Sa chute s’était soldée par une double fracture de la jambe gauche et une fracture de la jambe droite. Les services municipaux étaient intervenus immédiatement après son accident. Preuve, selon la victime, que la commune se sentait en faute.

Le tribunal reconnaît qu’il y a eu négligence

La commune de son côté s’est défendue en affirmant notamment qu’elle «  n’était pas au courant de cette défectuosité  » et que Dominique Guillemot aurait «  dû être vigilant  ». Elle a estimé que les sommes réclamées – 19 778, 81 euros – étaient excessives car il ne démontrait pas que les séquelles de l’accident l’empêcheraient de s’adonner aux activités qu’il pratiquait régulièrement auparavant : golf, jardinage, chasse…
Si le tribunal a diminué la somme demandée, il a par contre bien reconnu la négligence de la ville, pour cet épisode qui s’est déroulé il y a maintenant quatre années.

http://www.lunion.com/region/la-ville-de-soissons-condamnee-au-tribunal-administratif-ia18b0n446673