Le 25 mars prochain, les magistrats du tribunal administratif d’Amiens vont devoir examiner la requête de trois exploitants agricoles de Billy-sur-Aisne. Sur le libellé de l’affaire apparaît le mot « expropriation ». Qu’en est-il en réalité ?
Cette contestation intervient dans le cadre d’un programme de logement porté par la communauté d’agglomération du Soissonnais. Ce projet d’écoquartier, baptisé « Le colombier-Les marguerites » du nom des secteurs où il doit s’implanter, doit s’étendre sur une trentaine d’hectares. Le souci, c’est que les terrains visés sont actuellement exploités. « Ils veulent payer ça moins cher que le prix du marché », s’irrite l’un des agriculteurs concernés. Selon lui, la communauté d’agglomération en aurait proposé 50 centimes d’euros le mètre. « Ce que l’on souhaite, c’est conserver notre surface car il sera compliqué pour nous ensuite d’en retrouver à louer ou à acheter dans le secteur », poursuit-il.
Pour ces raisons, les trois exploitants ont attaqué la déclaration d’utilité publique (DUP), signée par le préfet de l’Aisne, de ce projet. Cette décision administrative mènerait-t-elle directement à l’expropriation ? Pas tout à fait, les services de la communauté d’agglomération, soumis au devoir de réserve, précisent que cette décision permettra « d’obtenir la cessibilité des terrains ». Le maire de la commune Jean-François De Baere traduit : « la DUP permet d’ouvrir la phase de négociation, nous n’en sommes pour l’instant qu’au début ».
Le premier magistrat indique également que le projet est important pour la commune. « Nous perdons régulièrement des habitants. Faute d’une offre suffisante de logements. À terme, cela peut avoir un impact sur nos recettes fiscales, ou sur l’école. »
Côté négociation, l’élu local affirme que la marge est très mince, car la procédure d’acquisition de terrain par la collectivité est très encadrée. « Le prix d’achat est défini par les Domaines, et nous ne pouvons nous écarter de cette évaluation. Ensuite, les exploitants concernés bénéficient en plus du rachat d’une prime, variable selon leur production sur les terrains concernés. » Pour ladite prime, là aussi, les dispositions légales sont strictes. « Le barème est défini d’après un accord entre la chambre d’agriculture et les services fiscaux de l’Aisne », détaillent les services de communauté d’agglomération du Soissonnais.
Pour résumer, on trouve d’un côté, des exploitants qui risquent de perdre une partie de leur activité, et de l’autre, une collectivité, qui a des marges de négociations faibles, pour ne pas dire nulle. Il ne serait donc pas question pour le moment d’expropriation, mais plutôt de négociations « serrées ». Le tribunal administratif tranchera sur la question dans moins de deux semaines.

http://www.lunion.presse.fr/region/negociations-sous-tensions-pour-le-projet-d-ecoquartier-ia3b26n317239