L’acharnement judiciaire de la mairie pose question

VILLERS-COTTERETS (02). Depuis 2010, une fonctionnaire municipale devrait être réintégrée dans ses fonctions. Mais son employeur semble traîner.
On se demande pourquoi la mairie de Villers-Cotterêts souhaite aller jusqu’au bout. Depuis près de cinq ans, une responsable de la municipalité cherche à réintégrer un poste duquel elle fut évincée en 2008. Malgré une décision de justice favorable, les choses traînent. Sur ce dossier, le maire n’a pas souhaité s’exprimer car il s’agit « d’une affaire toujours en cours ».
Tout débute en 2008. Nathalie T. est alors responsable de la restauration administrative et scolaire. « Quelqu’un a été recruté pour prendre ses fonctions », commente le secrétaire général du syndicat CFTC des territoriaux de Picardie Alain Melcus. D’après nos informations, plusieurs raisons ont été évoquées pour expliquer « l’évincement » de Nathalie T. : problème avec le voisinage, incompétence, ou encore grade ne correspondant pas à ses fonctions. Des accusations que balaie Alain Melcus qui défend le dossier. « Dans chacun des cas, il y avait d’autres procédures ou solutions possibles. »
Deux ans plus tard, en 2010, le tribunal administratif d’Amiens a tranché : « la décision du maire de la commune de Villers-Cotterêts du 26 juin 2008 est annulée. Il est enjoint à la commune, de réintégrer Madame T. dans ses fonctions », lit-on dans le jugement. Or, d’après la CFTC, l’affectation qui a suivi était une « mise au placard » (voir photo). La plaignante a donc formulé une nouvelle requête auprès de la justice administrative. Le tribunal a ordonné une nouvelle fois sa réintégration, en condamnant la Ville à une astreinte en cas de non-exécution.
La mairie a remis dans les semaines suivantes une fiche de poste à l’intéressée faisant état de sa réintégration. « Mais le problème, c’est que l’affectation était cette fois vidée des tâches et des responsabilités relatives à ses anciennes fonctions », relève la CFTC. Le dossier est donc désormais examiné par la plus haute instance judiciaire en la matière, le Conseil d’État.

http://www.lunion.presse.fr/region/l-acharnement-judiciaire-de-la-mairie-pose-question-ia3b26n288581