Soissonnais (02) L’hiver pousse les routiers à l’infraction

Beaucoup se rappellent sûrement l’hiver 2010-2011. Celui où les routes axonaises étaient verglacées durant près d’un mois, où les automobilistes sont restés bloqués des heures durant sur l’autoroute ou les départementales. Lundi, le gérant d’une entreprise de transport, domicilié à Condé-sur-Aisne, a été jugé par le tribunal pour des faits commis en janvier 2011 et liés, selon lui, à ces aléas climatiques exceptionnels. Un délit, cinq contraventions de cinquième classe et douze de quatrième classe lui étaient reprochés.
En réalité, il s’agissait principalement de dépassement du temps de conduite de quatre de ses chauffeurs, durant la fameuse période hivernale. « La société dispose de quatorze camions, et effectue des livraisons essentiellement en région parisienne », indique l’avocat de la défense Maître Blanchard. Selon la législation en vigueur, un chauffeur routier ne peut pas conduire plus de 4 h 30 d’affilée, et plus de 9 heures au cours d’une seule journée. S’ensuit normalement un repos compensateur de 11 heures consécutives. « Pour des trajets en direction de la capitale, les 4 h 30 suffisent largement. Le problème, c’est lorsque vous retrouvez coincé derrière une saleuse, ou carrément immobilisé dans les bouchons liés à l’enneigement de la route. En dépassant le temps de conduite autorisé, les chauffeurs cherchaient simplement à rentrer chez eux », commente Maître Blanchard, en précisant que l’hiver 2010 fut, selon Météo France, « le plus froid de ces quarante dernières années ».

Plus de 4000 euros
d’amende requis

D’autre part, les conditions météo avaient rendu les routes impraticables certains jours, ce qui avait occasionné du retard dans les livraisons. Pour compenser, les conducteurs n’avaient pas respecté les 11 heures de repos entre deux journées de travail. Des informations enregistrées sur les chronotachygraphe installé dans les véhicules de transport routier.
Cet appareil électronique enregistre la vitesse, le temps de conduite et d’activités (travail, disponibilité, repos…). Lors d’un contrôle, l’administration des transports ou les forces de l’ordre peuvent alors constater le respect ou non de la réglementation. C’est d’ailleurs de cette manière que l’affaire avait été découverte.
Pour le procureur de la République de Soissons Jean-Baptiste Bladier, les conditions climatiques ne peuvent pas tout justifier. « Peut-on s’affranchir des règles de sécurité alors même que les conditions de circulation sont exécrables ? La réponse est clairement non. » Il a donc requis près de 4150 euros d’amende pour l’ensemble des infractions.
Le tribunal a été plus clément, en réduisant le montant des contraventions à 1600 euros, mais a reconnu le chef d’entreprise coupable car « il aurait pu s’organiser autrement », tout en rappelant que « la législation vise à protéger les usagers de la route ».

http://www.lunion.presse.fr/region/soissonnais-02-l-hiver-pousse-les-routiers-a-l-infraction-ia3b26n285701