jeudi 9 janvier 2014

Reconnu coupable, il était décédé

À la fin, la situation peut amener le sourire, avec toute la retenue possible. Hier, Aziz B. a été reconnu coupable de mauvais traitements à animaux par le tribunal de police. Les chiots que les forces de l’ordre avaient trouvés en septembre 2012, ont tous été confiés définitivement au refuge des amis des bêtes à Soissons. Le 12 décembre dernier, le cas d’Aziz avait été évoqué au tribunal de police de Soissons, le jugement devant être rendu hier.
Ce fameux mercredi, Aziz n’était pas là. Les avocates de l’association des amis des bêtes de Soissons et de la fondation Brigitte Bardot le regrettèrent amèrement. Mais l’homme avait une bonne excuse, déjà ce jour-là. Il était décédé depuis début octobre. Mais cela, personne ne le savait encore. Qu’importe, on peut être jugé si l’on n’est pas à l’audience, du moment que la convocation pour l’audience a été correctement effectuée. C’est un jugement par défaut. Malheureusement, et cela suivant le type d’audience, il est plutôt courant d’avoir des affaires, évoquées sans le prévenu, parfois représenté par leur avocat. Le 12 décembre dernier, personne. Et rebelote hier pour le jugement qui avait été mis en délibéré par la juge de proximité qui présidait l’audience de police. Sauf qu’hier, le commandant de police Éric Conrard, officier du ministère public pour cette audience, s’est aperçu en préparant la séance, que le prévenu était décédé depuis début octobre.
Si pour le jugement cela ne change rien, les deux associations en seront pour leur frais, des honoraires d’avocats, et ceci, même si elles ont gagné leur procès contre celui que leur conseil, décrivait comme un « barbare dans son comportement envers les chiots et qui brille aujourd’hui (NDLR : le 12 décembre) par son absence comme il avait brillé par son comportement vis-à-vis des bêtes… »
Avec la mort d’un prévenu, les poursuites s’éteignent d’elles-mêmes. Par contre, les frais engagés seront perçus. Cela s’appelle une victoire au goût amer.

http://www.lunion.presse.fr/region/reconnu-coupable-il-etait-decede-ia3b26n279767

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