Gendarmes de l'Aisne
[DISPOSITIF DIANE] Trahi par ses ordures !
Le 10 août 2019, dans le cadre du dispositif Diane, une patrouille composée de gendarmes d’Hirson (02) et d’agents de l’Office National des Forêts constate la présence d’un dépôt d’immondices en bordure de la forêt de Saint-Michel (02).
Interrogés, les déchets n’ont pas mis longtemps à dénoncer le propriétaire indélicat.
Ce dernier est convoqué en décembre devant le délégué du procureur de la République à Laon (02) en vu d’une composition pénale.
Pour rappel, ces faits sont constitutifs d’une contravention de 5ème classe, avec une peine d’amende de 1500 euros pour une personne physique et de 7500 euros pour une personne morale.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire