Gendarmes de l'Aisne
[L’Escadron Départemental de Sécurité Routière (EDSR) de l’Aisne vous informe – N°14]
La conduite en ayant fait usage de stupéfiants est un délit passible de 2 ans de prison et 4 500 € d’amende (article L235-1 et suivants du code de la route). Il s’accompagne d’une perte automatique de 6 points du permis de conduire.
Ce délit est assorti de peines complémentaires qui peuvent également être prononcées à l’encontre du conducteur fautif : suspension ou annulation du permis de conduire, condamnation à des peines de jour-amende, obligation d’effectuer un travail d’intérêt général, obligation d’effectuer, aux frais du conducteur, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, obligation d’effectuer, aux frais du conducteur, un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants, interdiction de conduire certains types de véhicules.
En cas d’accident, le fait d’avoir fait usage de stupéfiants constitue une circonstance aggravante. Les peines prévues pour les accidents et dommages associés ayant entraîné une incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à 3 mois sont portées à 3 ans d’emprisonnement et à 45 000 € d’amende (article 222-20-1 du code pénal).
Conduire en ayant fait usage de stupéfiants fait partie des motifs d’exclusion des droits à protection et indemnisation prévus par les contrats d’assurance. En cas d’accident, les dommages faits aux tiers par le conducteur sous influence de stupéfiants sont toujours couverts. En revanche, les dommages et frais qu’il subit lui-même du fait de son accident ne sont pas couverts. Il ne bénéficie pas non plus de la protection juridique de son assurance.
Dans le cadre d’un dépistage positif, à partir du moment où l’analyse salivaire ou sanguine permet de confirmer la consommation de stupéfiant, l’usage de drogues est présumé et l’infraction constituée.
En cas d’accident, le fait d’avoir fait usage de stupéfiants constitue une circonstance aggravante. Les peines prévues pour les accidents et dommages associés ayant entraîné une incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à 3 mois sont portées à 3 ans d’emprisonnement et à 45 000 € d’amende (article 222-20-1 du code pénal).
Conduire en ayant fait usage de stupéfiants fait partie des motifs d’exclusion des droits à protection et indemnisation prévus par les contrats d’assurance. En cas d’accident, les dommages faits aux tiers par le conducteur sous influence de stupéfiants sont toujours couverts. En revanche, les dommages et frais qu’il subit lui-même du fait de son accident ne sont pas couverts. Il ne bénéficie pas non plus de la protection juridique de son assurance.
Dans le cadre d’un dépistage positif, à partir du moment où l’analyse salivaire ou sanguine permet de confirmer la consommation de stupéfiant, l’usage de drogues est présumé et l’infraction constituée.
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