Préfet de l'Aisne / Abandonner son animal, sur la route ou ailleurs, c'est interdit.

Préfet de l'Aisne

Abandonner son animal, sur la route ou ailleurs, c'est interdit.
Le point sur les sanctions encourues => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31859…

L'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité est puni d'une peine allant jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.

Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l'animal à une fondation ou une association de protection animale.

Il peut prononcer également, à titre complémentaire :

• l'interdiction, définitive ou non, de détenir un animal,
• et l'interdiction, pour 5 ans maximum, d'exercer l'activité professionnelle qui a permis de préparer ou d'effectuer l'abandon.

En cas de maltraitance ou d'abandon, il faut contacter :

• les autorités (gendarmerie, commissariat de police, services de la préfecture, ...),
• et/ou les services vétérinaires de la direction départementales de protection des populations,
• et/ ou une association de protection animale.