Le projet de Billy-sur-Aisne avance avec la mise à disposition au public de l'évaluation environnementale du lundi 16 octobre 2017 au vendredi 17 novembre 2017.
La Communauté d'Agglomération du Soissonnais travaille actuellement sur trois projets d'ÉcoQuartiers dans les communes de Billy-sur-Aisne, Crouy et Septmonts. Mis en ligne le 15 septembre 2017
En vue de créer la ZAC de l'ÉcoQuartier "Le Colombier" à Billy-sur-Aisne, la Communauté d'agglomération du Soissonnais met à disposition du public le dossier comprenant l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, avant approbation de l'opération.
Cette mise à disposition se déroulera du lundi 16 octobre 2017 au vendredi 17 novembre 2017.
Durant cette période le public est invité à :
Consulter le dossier
- au siège de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais (11 avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail - 02880 Cuffies) du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h00 ;
- en Mairie de Billy-sur-Aisne (31 rue de la Paix - 02200 Billy-sur-Aisne) du lundi au jeudi de 14h30 à 18h00 et le vendredi de 14h30 à 17h00 ;
- sur le site internet de la Communauté d'agglomération du Soissonnais sur la page de l'ÉcoQuartier.
Consigner ses remarques, observations ou questions
- sur un registre ouvert à cet effet à chacun des lieux de consultation ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : habitat@agglo-soissonnais.com
Après cette période,
le Conseil communautaire délibérera sur le bilan de la consultation du publique
et pourra approuver l'opération.
Au regard de l'article R122-2 du Code de l'Environnement, le projet de ZAC « Le Colombier » à Billy-sur-Aisne est soumis à évaluation environnementale.
Dans les conditions prévues par l'article L 122-1 et L122-1-1 du Code de l'environnement, celle-ci constitue un processus qui comporte :
- la réalisation d'une étude d'impact incluant les mesures d'évitement, réduction, compensation des effets du projet sur l'environnement,
- l'examen par l'autorité environnementale (le Préfet de Région),
- la consultation du public et celle des collectivités territoriales concernées,
- la décision motivée d'autorisation par l'autorité compétente (l'Agglomération du Soissonnais).
Retrouvez toutes les informations sur les ÉcoQuartiers en ligne.
lire sur le blog vuduchateau.com merci Laurence
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