Boue sur la chaussée un danger à ne pas négliger

Gendarmes de l'Aisne

A l’automne, au moment des récoltes, les nombreux déplacements d’engins agricoles, conjugués à un temps souvent humide, conduisent à laisser des traces de boue sur les routes.

La présence de boue sur la chaussée peut provoquer parfois des accidents, ce qui entraîne la responsabilité de celui qui a déposé la boue.
Au-delà des dommages causés, ces accidents engendrent parfois des conséquences lourdes pour l’exploitant ou le transporteur, alors considéré comme responsable de la présence de boue sur les chaussées.
Que dit la réglementation ?
Art. R116-2 du Code de la Voirie Routière : «...seront punis d’une amende de 5e classe, ceux qui auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public.»
La responsabilité de celui à l’origine du dépôt de boue peut être engagée sur deux fondements juridiques :
• En application de l’article 1240 du Code Civil
« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
• En vertu de l'article 1241 du Code Civil
« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »
Donc afin d’éviter un quelconque accident, essayez de nettoyer du mieux possible vos engins et véhicules avant de prendre la route