Lors de ce bilan, un accord visant à faciliter la transmission des informations entre les différents acteurs de la répression des fraudes à été signé.
Ce mardi 20 juin, le comité opérationnel départemental antifraude (CODAF) s'est réuni sous la présidence conjointe de M. Nicolas Basselier, préfet de l'Aisne, et de M. Baptistr Porcher, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon.
Rassemblant les services de l'État et les organismes sociaux, le CODAF a pour mission d'améliorer l'efficacité de la lutte contre toutes les fraudes.
Un protocole d'accord visant à faciliter la transmission des informations entre la direction départementale de la sécurité publique, les services de police, les unités de gendarmerie et la caisse d'allocations familiales du département de l'Aisne, la direction régionale du régime social des indépendants, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, la mutualité sociale agricole de Picardie, la direction régionale de pôle emploi Hauts-de-France a été signé.
1er semestre 2017
La réunion du CODAF de ce jour a permis de faire un bilan des opérations menées au cours du 1er semestre 2017.
La lutte contre le travail illégal
Depuis le 1er janvier 2017, les services ont contrôlé 135 établissements au cours de 34 journées de contrôles, ce qui est le même volume que les années précédentes. Les organismes concernés se répartissaient de la manière suivante : bâtiment-travaux publics (34 %), hôtels, cafés et restaurants (30 %), commerces (15 %), garages (10 %), contrôles routiers et transports (8,3 %), agriculture (2 %) vente d'armes (0,7 %).
La lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Pour le premier semestre 2017, l'Urssaf de Picardie a notifié 15 redressements et 15 dossiers d'assurés de la MSA ont fait l'objet d'une notification d'indu frauduleux.
Le bilan financier total par service (dont CODAF) au cours du 1er semestre 2017
Au toal, ce sont 286 893 € de préjudices évités, pour 2 056 303 € de préjudices constatés qui ont aboutis à 398 338 € de pénalités
lire sur le blog vuduchateau.com
merci Laurence
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