vendredi 17 octobre 2014

Que de familles chez la juge!

Non pas que les autres magistrats soissonnais se tournent les pouces, mais la juge aux affaires familiales (JAF) ne s’ennuie pas. C’est un fait que Yannick Gressot, le président du tribunal de grande instance de Soissons, a déjà souligné : « Le contentieux est particulièrement chargé à Soissons en cette matière. » La seule activité du juge aux affaires familiales représentait 75 % de l’activité civile générale du tribunal en 2013. Comment l’expliquer ? A-t-on plus de risques de voir son mariage péricliter ici plus qu’à Laon, par exemple, où cette proportion est de 55 % ?
« On a essayé de réfléchir aux raisons », sourit Sandrine Gallée-Villette, installée depuis septembre 2013 au TGI de Soissons et chargée notamment des affaires familiales. Il n’y a pas une, mais plusieurs pistes qui pourraient justifier cette intense activité : « Est-ce qu’il y a plus de familles ici ? Plus d’enfants ? Plus de difficultés financières ? Une population plus jeune ? Un accès à la justice facilité ? Moins de contentieux civils ? », interroge la magistrate, qui observe : « C’est sans doute lié à des questions économiques et sociales. » À Versailles où elle siégeait auparavant, les affaires familiales concernaient, selon elle, un contentieux proportionnellement moins important. À noter aussi que le contentieux civil à Laon est plus dense. Les affaires familiales y représentent une proportion moindre. Une chose est sûre : « Le JAF de Soissons a toujours été un gros pôle. » Et ça, ça s’explique.
Ce juge, c’est peut-être le seul que le citoyen lambda rencontrera au cours sa vie. Et pas seulement en cas de divorce. Au fil des lois successives, les fonctions de ce magistrat ont été élargies « pour que le juge aux affaires familiales s’occupe de tout le contentieux lié au couple et aux enfants. Nous avons récupéré aussi tout le contentieux de la liquidation post-conjugale. Au-delà de l’aspect purement humain, il y a les considérations financières et patrimoniales ». Ce magistrat peut aussi être saisi « en urgence pour protéger l’époux qui subit des violences et les enfants en attendant que la séparation soit organisée ».
Les missions du JAF sont variées. « La plus classique, c’est le divorce avec en première étape, l’audience de conciliation. Nous avons à chaque audience 18 à 20 dossiers (plusieurs audiences ont lieu chaque semaine). » Tous les couples qui se séparent ne sont pas mariés. 65 % à 70 % des dossiers traités sont des hors ou postmariages. « Tous les jours nous avons une dizaine de requêtes de ce type et cela va crescendo », souligne Christine Rentz, greffière. Sophie Follézour est l’autre greffière du JAF.
Ce magistrat peut également trancher dans des dossiers tels que l’obligation alimentaire, « quand la pension des parents âgés n’est pas suffisante pour payer la maison de retraite, les enfants doivent ce que l’on appelle les aliments », indique Sandrine Gallée-Villette. Sauf cas d’exception, les enfants doivent payer la différence « en fonction des ressources et des charges de chacun. Ce sont souvent des dossiers dramatiques ».
Droit de visite et d’hébergement des grands-parents, changement de prénoms ou autorisation dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (PMA), sont encore autant de missions du JAF. Son bureau et sa salle d’audience sont un théâtre d’émotions. Douloureuses souvent. Il y a aussi ces couples, note la juge, « qui se séparent, qui s’entendent très bien et qui se félicitent quand je prononce le divorce ».
http://www.lunion.presse.fr/region/que-de-familles-chez-la-juge-ia3b26n424442

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